L’accès au site implique l’acceptation sans réserve des conditions ci-après, destinées à protéger chaque utilisateur et à garantir la conformité légale.
25 avril 2026
Acceptation des conditions
L’utilisation du site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales. Celles-ci visent à préciser les droits et responsabilités respectifs dans l’utilisation des contenus, formulaires et services proposés.
Définitions
Plusieurs termes utilisés ci-dessous revêtent un sens précis concernant notre activité.
- Utilisateur : toute personne consultant ou sollicitant un service via notre site internet.
- Conseiller : professionnel en charge du suivi, de l’analyse et du traitement des demandes déposées sur le site.
- Services : toute prestation d’accompagnement, analyse ou échange de nature patrimoniale proposée via la plateforme.
- Contenus : ensemble des informations, documents, conseils ou outils disponibles sur le site.
Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter les règles de bonne conduite. L’accès est réservé à des besoins strictement personnels.
Accès
L’utilisation du site est ouverte à toute personne majeure, disposant de la capacité à contracter selon la législation en vigueur.
Le site n’accueille pas de mineurs.
Obligations de l’utilisateur
Chaque utilisateur est responsable des informations transmises et de l’usage du site.
- Garantir l’exactitude et la sincérité des renseignements communiqués.
- Respecter les règles de confidentialité et de sécurité listées dans la politique correspondante.
- S’abstenir de toute utilisation détournée des outils et fonctionnalités du site.
- Respecter la législation en vigueur sur le territoire français.
Usages interdits
Certains usages sont formellement exclus.
- Diffusion de contenus illicites ou attentatoires à l’ordre public.
- Collecte frauduleuse de données ou intrusion dans le système d’informations.
- Utilisation détournée des formulaires à des fins commerciales ou non sollicitées.
- Contrefaçon ou plagiat de l’ensemble ou une partie des contenus du site.
- Tentative d’accès non autorisé à des espaces protégés ou réservés.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site sont protégés par des droits d’auteur. Usage strictement personnel et non commercial autorisé dans le respect des mentions légales. Toute reproduction ou téléchargement non expressément autorisé est interdit.
Contenus utilisateurs
Les données soumises via les formulaires restent la propriété des auteurs mais communiquées pour traitement confidentiel par le conseiller.
Droits sur les contenus transmis:
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement selon le RGPD, en adressant une demande via le formulaire approprié.
Données personnelles et confidentialité
Vos informations sont traitées avec la plus grande confidentialité. Notre engagement est conforme au RGPD et à la politique dédiée consultable en ligne. Politique de confidentialité
Clause de non-responsabilité
Aucune recommandation du site ne présente de caractère contractuel ou de garantie de résultats. Les informations sont données à titre indicatif uniquement.
Limites d’engagement:
Des variations de situation ou d’interprétation réglementaire sont possibles. Résultats variables selon les contextes et la règlementation.
Limitation de responsabilité
La responsabilité du site demeure limitée à la fourniture d’outils et d’informations d’aide à la décision. Aucune garantie sur l’évolution de la situation patrimoniale.
Indemnisation
L’utilisateur garantit le site contre tout préjudice résultant du non-respect des engagements contractuels ou de la loi.
Règlement des litiges
Tout litige sera d’abord traité par voie amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
En cas de différend persistant, une médiation indépendante peut être proposée, dans le respect de la loi.
La médiation n’exclut pas le droit d’introduire une action en justice.
Plateforme de règlement en ligne des litiges
La Commission européenne propose une plateforme de règlement amiable accessible en ligne pour les différends transfrontaliers.
Aller sur la plateforme ODR: Aller sur la plateforme ODR
Loi applicable et territoire
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Toute question non prévue renvoie à la loi locale.
Résiliation
Chaque partie peut mettre fin à l’accès aux services à tout moment, sous réserve du respect des droits antérieurs.
Modifications
Toute modification fera l’objet d’une actualisation en ligne, avec mention de la date d’entrée en vigueur.
Divisibilité
L’invalidité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres clauses, qui restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes forment l’accord complet entre le site et l’utilisateur, remplaçant toute version antérieure.
Nous contacter pour toute question
Pour toute précision, veuillez utiliser le formulaire dédié ou contacter directement notre équipe.
Email: content@trionaelra.world
Téléphone: +33 7 04-22-07-08
Adresse: 130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes France
Date d’entrée en vigueur: 25 avril 2026
Version: 1.2